Conditions générales de prestation

Cette version synthétique présente les principes généraux. Le devis accepté précise le périmètre, le prix, le calendrier, les droits et les conditions propres à chaque projet.

Objet

Global‑IA propose des prestations de création vidéo assistée par intelligence artificielle, de conception de sites et applications, et d’intégration d’agents conversationnels.

Commande

Une prestation débute après validation écrite du devis ou de la proposition commerciale correspondante. Toute demande située hors du périmètre validé peut faire l’objet d’une proposition complémentaire.

Prix et règlement

Les prix, échéances et moyens de paiement sont indiqués sur le devis. Aucun tarif affiché sur un support de communication ne remplace une proposition personnalisée confirmée par écrit.

Délais et collaboration

Le calendrier dépend notamment de la réception du brief, des contenus et des validations du client. Tout retard dans ces éléments peut entraîner un décalage raisonnable de la livraison.

Droits d’utilisation

Les droits concédés, leurs supports, leur durée et leur territoire sont définis dans le devis. Les éléments tiers restent soumis à leurs licences respectives.

Résultats

Global‑IA s’engage à mettre en œuvre les moyens convenus mais ne garantit ni un nombre de vues, ni un chiffre d’affaires, ni un classement déterminé sur les moteurs de recherche ou les plateformes.

Contact et réclamation

Toute question peut être adressée à contact@global-ia.fr. Une solution amiable sera recherchée en priorité.